Conditions générales de vente
Article 1: Clause générale
Les conditions générales de vente ci-dessous sont celles établies par Lyon Private Tours, SARL SIRET: 98526290600011 - TVA: FR74985262906. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat. Ces conditions générales de vente constituent un contrat approuvé entre les deux parties : vous (le client) et nous (Lyon Private Tours).
Article 2: Conditions de réservation
Tous les tours privés, visites guidées, conférences, séminaires d’entreprises, activités de team building, transferts et accompagnements sont concernés. La réservation est effective dès que le client nous envoie le formulaire de réservation par courriel ou envoi postal, daté et signé, précisant notamment tous les détails de la prestation ou du circuit ainsi que le mode de paiement choisi. Lyon Private Tours s’engage à effectuer la prestation réservée dans les conditions convenues avec le client : circuit de visite, dates, horaires, lieux de rendez-vous, lieu de fin de prestation, tarif.
Article 3: Tarification
Tous les prix mentionnés sur le site web de Lyon Private Tours, sur les plaquettes de présentation ou les dépliants, ainsi que sur les affiches publicitaires, sont toutes taxes comprises (TTC) et donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués comprennent les visites, les transports, ainsi que les dégustations de vin et de nourriture. Des fluctuations économiques ou de disponibilité peuvent entraîner des modifications de tarification et de prestations. Les tours proposés peuvent être modifiés ou supprimés, sauf pour les commandes effectives. Les horaires et les durées des tours sont donnés à titre indicatif en raison des difficultés de circulation automobile existantes dans la région lyonnaise. Les tarifs sont calculés en euros et TTC avec 20 % de TVA et figurant sur le devis de confirmation de commande le cas échéant. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, le tarif indiqué est entendu hors taxes pour :
- Les professionnels de l’Union Européenne hors de France,
- Les professionnels et particuliers hors de l’Union Européenne.
Article 4: Confirmation de commande et acompte
Une confirmation de commande écrite est requise pour toute prestation sous forme de devis gratuit, comportant obligatoirement les coordonnées du client, celles du responsable de groupe présent lors de la visite, les dates, horaires et contenus de visite, ainsi que le tarif global. La confirmation de commande n’est définitive que lorsqu’elle est accompagnée du document écrit, daté et signé, ainsi que de l’acompte dû. Un acompte correspondant à la moitié du montant total est demandé pour toutes les prestations commandées 15 jours avant l’événement. Si la réservation est faite moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation, le paiement intégral est exigé au moment de la réservation. Cet acompte constitue alors une confirmation définitive de la commande.
Article 5: Annulation et remboursement
Toute annulation doit être notifiée à Lyon Private Tours. Le montant des frais retenus, sur la base de la réservation effectuée, est établi comme suit :
- Annulation un mois avant la prestation : aucune pénalité ne sera retenue et le montant sera remboursé au client dans son intégralité.
- Annulation quinze jours avant la prestation : 50% du montant total de la prestation sera retenu.
- Annulation moins de 7 jours avant la prestation : 100% du montant sera retenu.
Si le montant de la prestation n’a pas été versé, le client devra effectuer le paiement selon les mêmes conditions. Ces conditions d’annulation sont valables quel que soit le motif d’annulation.
Article 6: Modifications
Lyon Private Tours se réserve le droit d’apporter toutes les modifications jugées nécessaires au bon déroulement d’une prestation ou d’un circuit. Si des éléments extérieurs tels que le trafic automobile rendent le bon déroulement d’une prestation impossible, Lyon Private Tours s’engage à proposer une prestation de remplacement. En cas de retard des clients, des visites peuvent être écourtées ou annulées sans qu’aucun remboursement ne soit effectué. En cas de prolongation du circuit, de la distance parcourue ou de dépassement d’horaires, Lyon Private Tours facturera au client un complément correspondant à la prestation supplémentaire effectuée. Les heures supplémentaires non prévues à la commande seront facturées à hauteur de 50 € TTC. Lyon Private Tours s’engage à rembourser le montant de la prestation en cas d’annulation imputable à Lyon Private Tours.
Conformément à l’article 1148 du Code Civil, Lyon Private Tours ne pourra être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté (modifications de la prestation en cas d’imprévus, fermeture soudaine d’un site visité, absence de place de stationnement, accident, acte terroriste, conditions météorologiques).
Article 7: Responsabilités et assurances
Lyon Private Tours ne peut être tenu responsable des dommages ou dégradations causés par le client et son groupe durant la prestation. Les dommages survenant de son fait sont garantis par son assurance responsabilité civile dont il doit être titulaire.
Article 8: Clause de confidentialité
Tous les documents adressés par Lyon Private Tours à ses clients demeurent la propriété exclusive de Lyon Private Tours. Il est interdit pour les clients de divulguer à des tiers les documents remis ou envoyés. Lyon Private Tours se réserve le droit d’utiliser les photographies prises lors des circuits ou des visites à des fins promotionnelles.
